En vigueur au 01/01/2022

1. Identification de la Société

Evolvs Media SARL

Siège social : Menta, 20232 Poggio d'oletta, France

E-mail : alexandre@evolvs-media.com

Numéro SIREN : 908926025

2. Champ d'Application

Ces CGV régissent la relation commerciale entre Evolvs Media SARL et ses clients.

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par Evolvs Media SARL à ses clients, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations de Services

Evolvs Media SARL propose des services de marketing digital, y compris mais sans s'y limiter, le conseil aux entreprises, la génération de prospects et rendez-vous via site web et publicité en ligne, la consultation en marketing, et le développement de stratégies de marketing digital.

4. Tarification et Paiement

Les tarifs des services seront communiqués au client avant toute prestation, via un devis détaillé.

Les factures sont émises conformément aux termes du contrat de service et sont payables dans les délais indiqués.

En cas de retard de paiement, Evolvs Media SARL se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.

5. Non-Remboursement

Evolvs Media SARL fournit des services personnalisés, basés sur des stratégies uniques élaborées pour chaque client.

En cas d'arrêt des services initié par le client pour diverses raisons, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursables.

Cette clause est justifiée par l'investissement initial, l'allocation de ressources et le temps consacré à la préparation et à la mise en œuvre des services personnalisés par Evolvs Media SARL.

6. Modification des Services

Evolvs Media SARL se réserve le droit de modifier les services offerts, les tarifs ou les termes des CGV à tout moment, avec une communication préalable au client.

7. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Toutes les informations partagées par le client seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les éléments fournis par Evolvs Media SARL, y compris les stratégies de marketing et le contenu créatif, restent sa propriété intellectuelle.

8. Résiliation pour Non-Communication

En cas de non-communication de la part du client, caractérisée par une absence de réponse aux relances d'Evolvs Media SARL pendant une période continue de trois mois, Evolvs Media SARL se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat de service. Cette résiliation sera effective immédiatement, sans possibilité de reprise des services ou de remboursement pour les prestations déjà réalisées. Une notification formelle de résiliation sera envoyée au client. Cette mesure est mise en place pour protéger Evolvs Media SARL contre les incertitudes et interruptions prolongées, assurant ainsi une gestion efficace des ressources et des engagements contractuels.

9. Limitation de Responsabilité

Evolvs Media SARL s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financières subies par le client liées aux services fournis.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Acceptation des CGV

La commande de services auprès d'Evolvs Media SARL implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.